S’entraîner : D’où vient le droit des affaires

Pour chacune de ces cinq questions, dites dans quel code vous iriez chercher la réponse, et si possible dans quel livre ou quel titre.

a. Combien faut-il d’associés au minimum pour constituer une société anonyme ?
b. Qu’est-ce qu’un apport en industrie ?
c. À quelles conditions le locataire d’un local commercial a-t-il droit au renouvellement de son bail ?
d. Comment se constitue un groupement agricole d’exploitation en commun ?
e. Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes ?

Trois articles du code de commerce vous sont cités : L. 210-1, R. 121-1 et D. 526-28.

a. Qui a écrit chacun de ces textes ?
b. Lequel peut être modifié sans passer devant le Parlement ?
c. Un énoncé d’examen vous donne un délai de trente jours pour accomplir une formalité. Dans quel type d’article ce délai a-t-il le plus de chances de figurer, et pourquoi ?

Un club de sport nantais organise chaque année une brocante qui dégage un excédent de 12 000 €. Son président vous demande si le club peut être qualifié de société.

a. Quel texte définit l’association, et quel texte définit la société ?
b. Quel élément, et lui seul, sépare les deux ?
c. Le fait de dégager un excédent de 12 000 € empêche-t-il la qualification d’association ?

Nour vous soumet deux questions sur la société à responsabilité limitée qu’elle veut créer avec Malo.

Question 1. Le code de commerce fixe-t-il les conditions dans lesquelles le gérant peut être révoqué ?
Question 2. Le code de commerce dit-il ce qu’est l’affectio societatis ?

Pour chacune, dites quel code s’applique et pourquoi, en citant l’article qui commande le raisonnement.

Trois commerçants ont commandé ensemble une machine à un fournisseur, pour 30 000 €. Le contrat ne dit rien sur la manière dont ils paieront. Le fournisseur réclame les 30 000 € à l’un d’eux seulement.

a. Que dit l’article 1310 du code civil ?
b. Le fournisseur peut-il malgré tout réclamer le tout à un seul ?
c. Sur quelle source repose votre réponse, et quelle en est la portée exacte ?

Deux textes européens vous sont soumis.

Texte 1. Le règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne.
Texte 2. La directive (UE) 2019/1151 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés.

a. Lequel a produit ses effets en France sans qu’aucun texte français ne soit nécessaire ?
b. Pour l’autre, qu’a-t-il fallu ?
c. Une entreprise peut-elle se prévaloir d’une directive qui n’a pas encore été transposée ? Répondez en une phrase, en vous en tenant à ce que le chapitre affirme.

On vous donne la référence suivante :

Cass. com., 8 novembre 2023, n° 22-13.851

a. Décomposez-la : que désigne chaque élément ?
b. Que vous apprend, à elle seule, la mention com. ?
c. Pourquoi le numéro de pourvoi est-il indispensable ?

Un camarade vous prête ses fiches de l’an dernier. Vous y lisez les quatre affirmations suivantes.

a. Les sociétés d’exercice libéral sont régies par la loi du 31 décembre 1990.
b. Le contrôle des commissaires aux comptes est assuré par le H3C.
c. Le programme de l’UE 2 comprend les procédures collectives.
d. Le code de commerce compte neuf livres.

Dites pour chacune si elle est encore exacte, et sinon ce qu’il faut écrire à la place.

Rattachez chacun de ces six groupements au texte qui le régit, en nommant le code ou la loi.

a. Une société anonyme.
b. Une association loi 1901 qui vend des repas.
c. Une société coopérative.
d. Une exploitation agricole à responsabilité limitée.
e. Une société civile immobilière.
f. Une société d’exercice libéral d’avocats.

Nour et Malo vous écrivent : « On nous a dit qu’entre professionnels, tout se règle par les usages et qu’on n’a pas vraiment besoin d’écrire les choses. Est-ce vrai ? »

Répondez-leur en une dizaine de lignes. Votre réponse doit citer le texte qui donne sa force à l’usage, nuancer l’affirmation, et dire honnêtement ce que vous ne savez pas.