Quiz — D’où vient le droit des affaires (UE2)

Question 1

01 Dans quel code trouve-t-on la définition de la société ?

Le code de commerce, livre II Le code civil, titre IX du livre III Le code monétaire et financier Aucun : c’est une notion jurisprudentielle

Question 2

02 Que dit l’article 1834 du code civil ?

Que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes Que le caractère commercial d’une société tient à sa forme Que les sociétés commerciales sont régies par le code de commerce Que les dispositions générales s’appliquent à toutes les sociétés, sauf disposition contraire de la loi tenant à leur forme ou à leur objet

Question 3

03 Combien de livres compte le code de commerce ?

Neuf Douze Six Sept

Question 4

04 Une société à responsabilité limitée exploite un cabinet de conseil, activité purement civile. Est-elle commerciale ?

Oui, par sa forme Cela dépend de son chiffre d’affaires Seulement si elle est immatriculée Non, son objet est civil

Question 5

05 Que signifie la lettre R devant le numéro d’un article de code ?

Qu’il est de rang constitutionnel Que l’article est abrogé Qu’il est issu d’un règlement européen Qu’il est issu d’un décret pris en Conseil d’État

Question 6

06 Quelle chambre de la Cour de cassation juge le droit des sociétés ?

La première chambre civile La chambre sociale La chambre commerciale, financière et économique La chambre criminelle

Question 7

07 Entre commerçants, la solidarité est présumée. Sur quoi cette règle repose-t-elle ?

Sur l’article 1310 du code civil Sur un article du code de commerce Sur un usage du commerce consacré par la jurisprudence Sur une directive européenne

Question 8

08 Quel texte fait entrer l’usage dans le contrat ?

L’article 1194 du code civil L’article 1310 du code civil L’article L. 210-1 du code de commerce L’article 1er de la loi de 1901

Question 9

09 Un règlement européen doit-il être transposé pour s’appliquer en France ?

Oui, par un décret Non, il est directement applicable Seulement s’il touche au droit des sociétés Oui, par une loi

Question 10

10 Depuis le 1er janvier 2024, quel organisme supervise les commissaires aux comptes ?

Le H3C La Haute autorité de l’audit (H2A) L’Autorité des normes comptables L’Autorité des marchés financiers

Les questions sans réponse comptent comme fausses.

Quiz : D’où vient le droit des affaires

01 Dans quel code trouve-t-on la définition de la société ?

02 Que dit l’article 1834 du code civil ?

03 Combien de livres compte le code de commerce ?

04 Une société à responsabilité limitée exploite un cabinet de conseil, activité purement civile. Est-elle commerciale ?

05 Que signifie la lettre R devant le numéro d’un article de code ?

06 Quelle chambre de la Cour de cassation juge le droit des sociétés ?

07 Entre commerçants, la solidarité est présumée. Sur quoi cette règle repose-t-elle ?

08 Quel texte fait entrer l’usage dans le contrat ?

09 Un règlement européen doit-il être transposé pour s’appliquer en France ?

10 Depuis le 1er janvier 2024, quel organisme supervise les commissaires aux comptes ?