Les aides aux entreprises et les changements comptables

Une entreprise ne vit pas seulement de ce qu’elle vend. Il lui arrive de recevoir de l’argent qu’elle n’a pas gagné : une région finance une machine, l’État paie une partie d’un salaire, une société mère renonce à une créance sur sa filiale pour la sauver. Ces sommes ne sont ni des ventes, ni des emprunts. La question comptable est toujours la même : à quel exercice les rattacher, et sous quelle rubrique ?

C’est le premier objet de ce chapitre. Le second paraît sans rapport, et il l’est en apparence seulement : que faire lorsque l’entreprise décide de compter autrement qu’avant ? Changer de méthode, corriger une erreur, réviser une estimation — trois gestes voisins, trois traitements différents, et une matrice à quatre cases que les sujets d’examen adorent.

Le fil qui relie les deux sujets est le principe de rattachement, celui-là même qui donne son titre à toute la partie 4 du programme. Une subvention d’investissement ne se rattache pas à l’exercice où elle est encaissée, mais aux exercices où le bien qu’elle finance se consomme. De la même façon, un changement de méthode ne se rattache pas au résultat de l’exercice où il est décidé, mais aux exercices antérieurs qu’il aurait dû concerner — d’où son imputation en report à nouveau. Dans les deux cas, la comptabilité refuse de faire porter à un exercice ce qui appartient à un autre.