Le personnel et l’impôt sur les sociétés
Ce que tu sauras faire : Comptabiliser les dispositifs qui associent le personnel aux performances de l’entreprise — participation, intéressement, plans d’épargne et abondement — puis l’impôt sur les sociétés et ses contributions additionnelles, depuis les acomptes jusqu’au solde, en traitant les crédits d’impôt et la créance née du report en arrière du déficit.
Les chapitres précédents ont enregistré des charges qui naissent d’une opération : un achat, un salaire, une dotation. Ce chapitre traite de deux charges d’une autre espèce. Elles ne se calculent pas à partir d’une opération, mais à partir du résultat lui-même. L’entreprise gagne de l’argent ; une part de ce gain revient à ses salariés, une autre à l’État. Ni l’une ni l’autre ne pouvait être connue avant que les comptes soient arrêtés.
C’est ce qui explique leur place inhabituelle. Dans le compte de résultat, elles paraissent tout en bas, après le résultat exceptionnel, sur deux lignes que rien ne rattache aux trois résultats intermédiaires.
Article 821-2 — les deux dernières lignes du compte de résultat. « 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII) — Participation des salariés aux résultats (IX) — Impôts sur les bénéfices (X) — Total des produits (I+III+V+VII) — Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) — BENEFICE OU PERTE »
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