Les emprunts obligataires et les engagements hors bilan

Une entreprise qui a besoin de deux millions d’euros peut aller les chercher chez un banquier. Elle signe alors un contrat unique, avec un prêteur unique, et le chapitre consacré aux dettes financières suffit à en rendre compte. Mais elle peut aussi découper sa dette en milliers de parts identiques et vendre chacune de ces parts à un épargnant différent. Chaque part est un titre : elle porte un montant, un taux, une date de remboursement, et elle se revend en bourse comme une action. Ce titre s’appelle une obligation, et l’ensemble de l’opération un emprunt obligataire.

Obligation. Le code monétaire et financier définit l’obligation comme un titre négociable qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. Trois idées tiennent dans cette phrase. Un titre négociable : il se cède, il se cote, il change de main sans que l’émetteur ait son mot à dire. Un droit de créance : celui qui détient une obligation est un prêteur, non un associé ; il n’a ni droit de vote ni droit au bénéfice, mais une créance certaine. La même valeur nominale : toutes les obligations d’une même émission sont interchangeables, ce qui est la condition pour qu’un marché existe.