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UE10 · chapitre 13 Abonnés

Les variations du capital

Ce que tu sauras faire : Analyser une opération de constitution, d’augmentation ou de réduction du capital d’une société par actions, en calculer les montants — fraction appelée, prime, valeur théorique du droit préférentiel de souscription ou du droit d’attribution —, la comptabiliser jusqu’au dernier appel et en présenter l’incidence sur l’extrait des capitaux propres.

9 h de travail 12 exercices corrigés 10 questions de quiz État du droit vérifié le 06/09/2026

Une société a besoin d’argent et de biens pour commencer, puis pour grandir. Ceux qui les lui apportent ne les lui prêtent pas : ils les lui donnent définitivement, et reçoivent en échange des titres qui leur confèrent un droit de vote et un droit sur les bénéfices. La somme de ces apports, telle qu’elle figure dans les statuts, s’appelle le capital social. Ce chapitre raconte sa vie : sa naissance à la constitution, ses augmentations, ses réductions, et les frais que ces opérations entraînent.

Il faut le dire d’emblée : avec le chapitre 5, c’est le chapitre le plus rentable de l’unité. Les capitaux propres tombent presque chaque année à l’épreuve, et le sujet demande toujours le même travail — un calcul posé, une suite d’écritures, un extrait de capitaux propres avant et après.

Le mécanisme de base tient en une phrase, et tout le reste en découle. Un associé promet un apport ; la société lui réclame tout ou partie de cette promesse ; l’associé verse ce qu’on lui réclame. Trois moments, donc, et non un seul : la souscription, l’appel, la libération. La comptabilité les distingue parce que la loi les distingue : un associé peut être tenu pour la totalité de sa promesse sans avoir encore versé un centime.

C’est de cette séparation que naissent les trois subdivisions du compte de capital, la créance sur les actionnaires, la ligne singulière que le bilan ouvre tout en haut de son actif, et les difficultés que le programme range sous le nom de cas particuliers : les versements anticipés et les actionnaires défaillants.

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