- DCG
- UE 10 — Comptabilité approfondie
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : Qui écrit les règles comptables
8 exercices corrigés · 1 h 25 de travail · revoir le cours
01 Qui fait quoi ?
Pour chacune des huit affirmations suivantes, dites si elle est exacte ou inexacte, et corrigez-la en une phrase lorsqu’elle est inexacte.
a. L’ANC rend obligatoires les règles comptables françaises.
b. L’AMF a été créée en 2003.
c. L’IASB est une agence de l’Union européenne.
d. L’ANC a succédé au Conseil national de la comptabilité et au Comité de la réglementation comptable.
e. L’AMF certifie les comptes des sociétés cotées.
f. Le plan comptable général est le règlement ANC n° 2014-03.
g. L’ANC contrôle l’information financière des sociétés cotées.
h. Les normes IFRS s’appliquent en Europe dès que l’IASB les publie.
Un indice, si tu bloques
Pour chaque affirmation, demandez-vous à quel étage elle se situe : celui qui ÉCRIT, ou celui qui REND OBLIGATOIRE. Six des huit erreurs possibles viennent de cette confusion.
02 Le bon référentiel
Pour chacune des cinq situations, indiquez le référentiel applicable, et citez le texte qui le fonde.
a. La SAS BERTHOUD, non cotée, établit ses comptes annuels de l’exercice 2026.
b. La même SAS BERTHOUD détient deux filiales et établit des comptes consolidés pour 2026.
c. La SA VELTIS, cotée sur Euronext Paris, établit ses comptes consolidés de 2026.
d. La même SA VELTIS établit ses comptes annuels de 2026.
e. Le groupe MARLIAC, non coté, souhaite présenter ses comptes consolidés en IFRS pour rassurer un investisseur étranger. Le peut-il ?
Un indice, si tu bloques
Deux questions suffisent à trancher chaque cas : la société est-elle cotée sur un marché réglementé, et s’agit-il de comptes individuels ou de comptes consolidés ? Le tableau de la section 6 se remplit avec ces deux entrées seulement.
03 Le chemin d’un texte
Un règlement de l’ANC portant sur l’évaluation des stocks est adopté par le collège le 6 mars 2026. Il prévoit de s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. L’arrêté d’homologation est publié au Journal officiel le 18 novembre 2026.
1. Reconstituez les étapes du texte, en les datant.
2. Une entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile doit-elle l’appliquer à ses comptes au 31 décembre 2026 ? Justifiez.
3. Que se serait-il passé si l’arrêté n’avait jamais été publié ?
4. Une entreprise dont l’exercice court du 1ᵉʳ juillet au 30 juin l’applique-t-elle à l’exercice clos le 30 juin 2027 ?
Un indice, si tu bloques
Distinguez trois dates : celle de l’adoption, celle de l’homologation, celle de l’entrée en vigueur. La troisième est fixée par le règlement lui-même, et elle parle d’exercices OUVERTS à compter d’une date, non d’exercices clos.
04 La note du stagiaire
Un stagiaire rédige la note suivante pour le dossier permanent de la SA MARLIAC. Relevez les cinq erreurs et corrigez-les.
« La SA MARLIAC est soumise aux normes IFRS pour ses comptes annuels comme pour ses comptes consolidés, ces normes ayant été imposées par l’IASB à tous les pays de l’Union européenne depuis 2005. Le plan comptable général, publié par l’Autorité des marchés financiers, n’est plus applicable qu’aux très petites entreprises. Nos comptes consolidés relèvent du règlement CRC n° 99-02. En cas de doute, l’ANC peut être saisie pour contrôler nos comptes. »
Un indice, si tu bloques
Reprenez la note phrase par phrase et posez-vous, pour chacune, la question de l’étage : qui écrit, qui impose, qui contrôle ? Une des cinq erreurs porte sur un texte périmé, et non sur une institution.
05 Deux institutions, deux réponses
La SA VELTIS envisage une introduction en bourse sur un marché réglementé. Le directeur financier vous pose quatre questions.
1. « Nos comptes annuels vont-ils changer de référentiel ? »
2. « Et nos comptes consolidés ? »
3. « Qui va contrôler ce que nous publierons ? »
4. « L’ANC peut-elle nous imposer une méthode particulière parce que nous serons cotés ? »
Rédigez la réponse à chaque question en trois phrases au plus, en nommant à chaque fois le texte ou l’institution.
Un indice, si tu bloques
Les deux premières questions se règlent avec le tableau des référentiels ; les deux dernières, avec la distinction entre celui qui écrit la règle et celui qui contrôle l’information.
06 Justifier l’existence des comptes consolidés
La SA MARLIAC détient 80 % de sa filiale allemande MARLIAC GmbH. Au cours de l’exercice 2026, MARLIAC a vendu à sa filiale pour 4 000 000 € de composants, et la filiale a réalisé 11 000 000 € de chiffre d’affaires auprès de clients extérieurs au groupe. La ligne « titres de participation » figure à l’actif de MARLIAC pour 2 500 000 €.
1. Quel chiffre d’affaires l’addition des deux comptes de résultat donnerait-elle, et pourquoi ce chiffre est-il trompeur ?
2. Que montre la ligne de titres de participation, et que ne montre-t-elle pas ?
3. Rédigez, en cinq lignes, la justification de l’existence des comptes consolidés que vous écririez en copie.
Un indice, si tu bloques
Ne calculez pas le chiffre d’affaires consolidé — la technique de l’élimination relève de l’UE 4 du DSCG. Contentez-vous de dire ce que l’addition compte deux fois, et pourquoi.
07 Le tableau à quatre cases, sans le tableau
Sans consulter le cours, reconstituez de mémoire le tableau des référentiels applicables en France, puis répondez.
1. Combien de cases ce tableau comporte-t-il, et selon quelles deux entrées ?
2. Dans combien de cases figure un texte français ?
3. Une seule case porte une obligation d’origine européenne : laquelle, et depuis quand ?
4. Une case porte à la fois un texte français et une option internationale : laquelle, et pourquoi cette option existe-t-elle ?
Un indice, si tu bloques
Les deux entrées du tableau sont les deux questions qui suffisent à trancher n’importe quel cas : cotée ou non, comptes individuels ou comptes consolidés.
08 La question de cours rédigée
Traitez la question suivante comme si elle était posée à l’examen, en une page au plus.
« Présentez les normalisateurs comptables dont relève une société commerciale française, et indiquez le référentiel applicable à chacun de ses jeux de comptes. Vous préciserez, pour chaque institution, ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas. »
Un indice, si tu bloques
Un plan en trois temps tient toute la réponse : les institutions françaises, l’institution internationale, puis la carte des référentiels. Terminez par une phrase de conclusion qui répond explicitement à la question — c’est ce que le jury attend.