Quiz — Qui écrit les règles comptables (UE10)

Question 1

01 Qui rend obligatoire un règlement de l’Autorité des normes comptables ?

L’Autorité des marchés financiers, par une décision Le collège de l’ANC, en l’adoptant Le ministre chargé de l’économie, par un arrêté d’homologation La Commission européenne, par un règlement d’adoption

Question 2

02 L’Autorité des normes comptables a succédé à deux organismes. Lesquels ?

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNCC L’IASC et l’IASB La COB et le CMF Le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable

Question 3

03 Quel texte a créé l’Autorité des marchés financiers ?

La loi de sécurité financière du 1ᵉʳ août 2003 Le règlement (CE) n° 1606/2002 Le règlement ANC n° 2014-03 L’ordonnance du 22 janvier 2009

Question 4

04 Une société française non cotée établit ses comptes annuels. Quel référentiel applique-t-elle ?

Elle choisit librement entre le plan comptable général et les IFRS Les IFRS adoptées par l’Union européenne Le règlement ANC n° 2020-01 Le plan comptable général — règlement ANC n° 2014-03

Question 5

05 Le règlement (CE) n° 1606/2002 impose les normes internationales. À qui, et pour quels comptes ?

À toutes les sociétés de l’Union, pour tous leurs comptes Aux sociétés cotées sur un marché réglementé, pour leurs comptes consolidés Aux sociétés cotées, pour leurs comptes individuels Aux groupes de plus de deux cent cinquante salariés, pour leurs comptes consolidés

Question 6

06 Quel règlement français s’applique aux comptes consolidés d’un groupe non coté, pour un exercice ouvert en 2026 ?

Le règlement ANC n° 2020-01 Les IFRS, obligatoirement Le règlement CRC n° 99-02 Le règlement ANC n° 2014-03

Question 7

07 Qu’est-ce que l’IASB ?

Une commission de l’Autorité des normes comptables Une agence de l’Union européenne L’organe de normalisation d’une fondation privée internationale Le régulateur des marchés financiers américains

Question 8

08 Que fait l’Autorité des marchés financiers en matière comptable ?

Elle homologue les règlements de l’ANC Elle écrit les règles applicables aux sociétés cotées Elle certifie les comptes des sociétés cotées Elle supervise et contrôle l’information financière que les sociétés cotées publient

Question 9

09 Pourquoi les comptes consolidés existent-ils ?

Parce que le plan comptable général les rend obligatoires pour toute société Parce que le groupe est une personne juridique qui doit tenir une comptabilité Parce que l’addition des comptes annuels ne donne pas une image correcte de l’ensemble économique Parce que l’administration fiscale impose le résultat du groupe

Question 10

10 Le programme demande de comparer les cadres français et international. Sur quelles deux notions ?

Le coût historique et l’image fidèle La juste valeur et la prééminence de la réalité sur l’apparence La prudence et l’indépendance des exercices La permanence des méthodes et la non-compensation

Les questions sans réponse comptent comme fausses.

Quiz : Qui écrit les règles comptables

01 Qui rend obligatoire un règlement de l’Autorité des normes comptables ?

02 L’Autorité des normes comptables a succédé à deux organismes. Lesquels ?

03 Quel texte a créé l’Autorité des marchés financiers ?

04 Une société française non cotée établit ses comptes annuels. Quel référentiel applique-t-elle ?

05 Le règlement (CE) n° 1606/2002 impose les normes internationales. À qui, et pour quels comptes ?

06 Quel règlement français s’applique aux comptes consolidés d’un groupe non coté, pour un exercice ouvert en 2026 ?

07 Qu’est-ce que l’IASB ?

08 Que fait l’Autorité des marchés financiers en matière comptable ?

09 Pourquoi les comptes consolidés existent-ils ?

10 Le programme demande de comparer les cadres français et international. Sur quelles deux notions ?