Les juridictions et ceux qui y jugent
Ce que tu sauras faire : Déterminer la juridiction compétente dans un litige de droit privé, en matière comme en territoire.
Camille a trois litiges sur les bras. Un client ne la paie pas. L’inspection du travail lui reproche une déclaration tardive pour son apprentie. Et la mairie refuse l’enseigne qu’elle voulait poser.
Trois litiges, trois juges différents — et si elle se trompe, sa demande ne sera pas jugée sur le fond : elle sera écartée pour incompétence.
Le chapitre 1 a posé la grande division : droit privé d’un côté, droit public de l’autre. Elle prend ici toute sa portée, car elle commande l’ordre de juridiction.
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