Les sources du droit et la hiérarchie des normes
Ce que tu sauras faire : Distinguer les sources du droit, les ranger dans la hiérarchie des normes, et résoudre un conflit entre elles.
Camille veut savoir si elle peut refuser une commande parce que le client lui déplaît. Elle pose la question à trois personnes.
Son comptable lui répond que le code de commerce dit ceci. Une amie juriste lui répond que la Cour de cassation a jugé cela. Un article lu en ligne invoque une directive européenne. Trois réponses, trois autorités différentes — et si elles se contredisent, laquelle l’emporte ?
C’est toute la question de ce chapitre. Le droit français n’est pas un bloc : c’est un empilement de normes produites par des autorités différentes, et leur ordre est fixé. Savoir où se place une règle, c’est savoir si elle l’emporte, et devant qui l’invoquer.
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