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- Culture économique, juridique et managériale
- Thème 3 — L’organisation de l’activité de l’entreprise
- Chapitre 11
Le droit face aux risques de l’entreprise
Ce que tu sauras faire : Identifier le fondement d’une responsabilité et déterminer qui répare un dommage.
Toute question de responsabilité commence par la même question : y avait-il un contrat entre celui qui se plaint et celui à qui il se plaint ?
Les trois conditions, toujours les mêmes. Un fait générateur — une inexécution, une faute, le fait d’une chose ou d’une personne.
Un préjudice — certain, direct, et chiffré.
Un lien de causalité entre les deux.
L’obligation de moyens et l’obligation de résultat. De résultat : le débiteur promet un résultat précis. Le résultat manquant suffit à engager sa responsabilité.
De moyens : il promet de mettre en œuvre les diligences nécessaires. Il faut alors prouver qu’il ne l’a pas fait.
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