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- Culture économique, juridique et managériale
- Thème 3 — L’organisation de l’activité de l’entreprise
- Chapitre 10
Choisir une structure juridique
Ce que tu sauras faire : Comparer les formes d’exercice d’une activité et justifier un choix au regard de la responsabilité, de la fiscalité et du pouvoir.
La première question n’est pas « quelle société ? » mais « une société, ou pas ? ». Tout le reste en découle.
La personnalité juridique. L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations : avoir un nom, un domicile, un patrimoine, contracter, agir en justice.
Croire que la société protège toujours le dirigeant. La responsabilité limitée protège les associés, et elle a trois trous.
· La caution personnelle. Les banques la demandent presque systématiquement aux dirigeants de petites sociétés. Une caution signée annule la protection pour la dette cautionnée.
· La faute de gestion. En cas de liquidation, un dirigeant dont les fautes ont contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à en supporter tout ou partie.
· Les infractions et les dettes fiscales et sociales, qui peuvent être mises à la charge du dirigeant dans certains cas.
La formule à retenir : la société limite le risque de l’investisseur, pas celui du dirigeant fautif.
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