Un règlement change, un arrêté sort, un seuil bouge : votre manuel de
l’an dernier a tort et personne ne vous prévient. Ici, chaque
information porte sa date, sa source et son impact à l’examen.
Rien n’est publié sans avoir été vérifié au texte d’origine, et chaque
article dit quand il l’a été.
1er septembre 2026
· impots.gouv.fr — « À partir de quand suis-je...
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME et les microentreprises émettront à partir du 1er septembre 2027.
À l’examen : Retenez les deux dates et la dissymétrie entre elles : l’obligation de recevoir est générale depuis le 1er septembre 2026, tandis que l’obligation d’émettre dépend de la taille de l’entreprise.
17 février 2026
· service-public.fr — Entreprendre, fiche F23575
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est de 15 % sur la part de bénéfice n’excédant pas 42 500 €, le taux normal de 25 % s’appliquant au-delà. Trois conditions doivent être réunies en même temps.
À l’examen : C’est un calcul qui tombe presque chaque année : si une seule des trois conditions manque, tout le bénéfice est taxé à 25 %, et un barème appliqué sans vérifier les conditions coûte tous les points de la question.
1er janvier 2026
· service-public.fr — Entreprendre, fiche F21746
Le seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 €, issu de la loi de finances pour 2025, a été abandonné. Les seuils antérieurs restent applicables : 85 000 € pour les ventes, 37 500 € pour les prestations de services.
À l’examen : Si vous avez révisé sur une fiche de 2025 annonçant 25 000 €, corrigez-la : les seuils à connaître sont 85 000 / 93 500 € et 37 500 / 41 250 €.
Ce site n’utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement —
votre session et vos préférences d’affichage. Aucun traceur
publicitaire, aucune mesure d’audience tierce.En savoir plus