Les fichiers informatisés obligatoires et l’outil comptable

Les trois chapitres précédents regardaient ce qui sort de la comptabilité : le bilan, l’annexe, le dépôt au greffe. Celui-ci regarde la comptabilité elle-même — ses livres, son logiciel, ses écritures, et ce qu’un vérificateur peut en exiger.

Commençons par le plus simple, et par ce qui a changé. Le Code de commerce impose aujourd’hui deux livres. Il en imposait trois jusqu’aux exercices ouverts en 2015.

Code de commerce, article L. 123-12 — les trois obligations de base. « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. »

Trois obligations, dans l’ordre : enregistrer, inventorier, établir. Et une observation qui compte pour la suite : après deux lectures de cet article, nous n’y avons trouvé aucune mention d’un livre. Ni livre-journal, ni grand livre. Les livres relèvent de la partie réglementaire, pas de la loi.