S’entraîner : Introduction au droit fiscal

Pour chacun de ces prélèvements, dites s’il y a une contrepartie individuelle et concluez : (a) l’impôt sur le revenu ; (b) le prix payé à la mairie pour une place au marché ; (c) la taxe sur la valeur ajoutée ; (d) la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Un décret du Premier ministre crée une nouvelle taxe sur les livraisons à domicile et en fixe le taux à 2 %. Un client vous demande si ce décret est régulier. Répondez en citant le texte applicable.

Yasmine Berthier vous pose cinq questions. Dites, pour chacune, s’il faut ouvrir le code général des impôts ou le livre des procédures fiscales : (a) mes frais de déplacement sont-ils déductibles ? (b) combien de temps l’administration peut-elle remonter ? (c) à quel taux de TVA est soumise une voile ? (d) puis-je me faire assister pendant un contrôle ? (e) qui doit payer la cotisation foncière des entreprises ?

En 2024, Yasmine Berthier a traité une opération selon une instruction publiée au BOFiP, qui admettait expressément cette solution. En 2026, l’administration rapporte cette doctrine et notifie un rehaussement au titre de 2024. Yasmine Berthier est de bonne foi. Appréciez la régularité du rehaussement.

Sans rien calculer, posez à la taxe foncière sur les propriétés bâties les quatre questions du programme, et répondez à celles que l’article 1380 du code général des impôts permet de trancher. Dites expressément lesquelles il ne permet pas de trancher.

Deux agents se présentent aux Ateliers du Vent un mardi matin pour vérifier la comptabilité des trois derniers exercices. Ils n’ont envoyé aucun courrier. Yasmine Berthier vous appelle depuis l’atelier. Que lui dites-vous, et sur quel fondement ?

Un confrère vous transmet une note qui affirme : « l’article 38 fixe la liste des pièces à joindre à la déclaration ». Vous ouvrez l’article 38 du code général des impôts et vous y lisez la définition du bénéfice imposable. Expliquez ce qui s’est passé, et ce qu’il faut écrire.

Vous ouvrez un article du code général des impôts et vous lisez, au-dessus du texte : Version en vigueur du 01/01/2022 au 01/01/2027 — Abrogé par Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025. Nous sommes en août 2026. Répondez à trois questions : (a) cet article est-il applicable aujourd’hui ? (b) le sera-t-il à la session 2027 du DCG ? (c) que devez-vous faire ?

Une loi de finances adoptée en décembre institue une taxe qui frappe plus lourdement les prestations rendues par des entreprises établies dans un autre État membre de l’Union européenne que celles rendues par des entreprises françaises. Un client vous demande si cette loi s’impose à lui. Répondez en citant le texte, et dites ce que vous ne pouvez pas affirmer.

Votre maître de stage vous demande une note d’une page pour les clients du cabinet, intitulée « Ce qui change au 1er janvier 2027 en matière de TVA ». Rédigez le plan de cette note en quatre points, en indiquant pour chacun la source que vous iriez consulter.