La comptabilité des associations et des fondations

Vingt chapitres ont appris à mesurer un résultat, puis à le répartir entre des associés. Celui-ci ouvre une autre porte. Il existe en France plus d’un million de personnes morales qui tiennent une comptabilité complète, publient un bilan et un compte de résultat, font parfois certifier leurs comptes — et qui n’ont pas d’associés, pas de capital, et rien à partager. Ce sont les associations, les fondations et les fonds de dotation.

Le programme range ce sujet à part, et il en dit la raison en une phrase : il s’agit d’une ouverture, destinée à faire apprécier comment un cadre comptable s’adapte aux caractéristiques d’autres entités. On ne refait donc pas toute la comptabilité. On regarde ce qui change, et on demande pourquoi.

Ce qui change tient en trois observations, et le chapitre entier les développe.

1. Il n’y a pas de capital, mais des fonds propres. Personne n’a souscrit d’actions ; des personnes ont apporté des biens ou de l’argent, parfois définitivement, parfois en se réservant de les reprendre. La distinction n’existe pas en droit des sociétés.

2. Une ressource peut arriver avant le projet qu’elle finance. Un donateur verse pour une action précise ; si l’action n’est pas menée à son terme dans l’exercice, la somme n’est pas un profit, et le résultat ne doit pas s’en trouver gonflé. C’est le mécanisme des fonds dédiés.

3. Une part considérable des moyens ne coûte rien. Des bénévoles donnent leur temps, une commune prête une salle, une entreprise offre du matériel. Rien de tout cela ne passe par un compte de trésorerie, et pourtant taire ces apports donnerait des comptes trompeurs.