S’entraîner : À quoi sert le droit

Pour chacun des cinq énoncés, dites s’il s’agit d’une règle de droit et justifiez en une phrase.

a. Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement.
b. Il faut tenir sa parole.
c. Le règlement intérieur de l’immeuble interdit d’étendre du linge aux fenêtres.
d. On ne coupe pas la parole à son interlocuteur.
e. Les lois entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

Voici l’article 311-1 du code pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »

Relevez, dans cette seule phrase de dix mots, ce qui manifeste chacun des quatre caractères de la règle de droit. Pour l’un d’eux, vous devrez aller chercher un autre article : dites lequel et pourquoi.

Camille signe un devis avec un client pour la refonte d’un logo, pour 1 200 euros, livraison sous trois semaines. Le devis comporte deux clauses :

Clause 1. En cas de retard de livraison, une pénalité de 30 euros par jour sera due par le prestataire.
Clause 2. En cas de litige, les parties renoncent à saisir un juge.

Ces deux clauses sont-elles valables ? Sur quel texte fondez-vous votre réponse ?

Au cours du même mois, Camille :

a. oublie d’aller au vernissage d’une amie, comme elle l’avait promis ;
b. livre avec deux semaines de retard un travail commandé par devis ;
c. reprend, dans une affiche, une photographie trouvée en ligne sans l’autorisation de son auteur.

Pour chaque situation : s’agit-il d’un manquement à une règle morale, à une règle de droit, ou aux deux ? Quelle sanction est encourue ?

Un client de Camille refuse de payer une facture de 2 400 euros, pourtant acceptée par devis, au motif que le logo ne lui plaît plus.

a. Camille veut être payée. Quelle sanction demande-t-elle ?
b. Le client, lui, prétend que Camille n’a jamais eu le droit de conclure parce qu’elle n’était pas encore immatriculée. Quelle sanction invoque-t-il ?
c. Un tiers a, entre-temps, copié le logo. Quelle sanction Camille demande-t-elle contre lui ?

Nommez chaque sanction et dites ce qu’elle cherche.

Dans chacune des phrases suivantes, le mot droit est-il employé au sens objectif ou subjectif ?

a. Le droit français protège les auteurs.
b. Camille a le droit d’interdire la reproduction de son affiche.
c. Elle fait ses études de droit.
d. Ce droit se transmet à ses héritiers.
e. Le droit de la consommation impose un délai de rétractation.

Camille rencontre cinq difficultés au cours de sa première année. Pour chacune, dites si le litige relève du droit privé ou du droit public, et donc de l’ordre judiciaire ou administratif.

a. Un client ne paie pas sa facture.
b. L’administration fiscale lui notifie un redressement.
c. Son propriétaire refuse de rembourser le dépôt de garantie.
d. La mairie lui refuse l’autorisation d’installer une enseigne.
e. Une salariée qu’elle vient d’embaucher conteste son licenciement.

Le chapitre 3 nommera les juridictions ; ici, l’ordre suffit.

Une loi est votée définitivement le 12 mars, promulguée le 18 mars et publiée au Journal officiel le 20 mars. Elle ne fixe elle-même aucune date d’entrée en vigueur.

a. À partir de quand s’applique-t-elle ? Citez le texte.
b. Camille a conclu un contrat le 19 mars. La loi nouvelle lui est-elle applicable ?
c. Un article de cette loi prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. Ce décret n’est pas paru. Que se passe-t-il pour cet article ?

Rédigez, en quinze lignes au maximum, la réponse à cette question telle qu’elle pourrait tomber à l’épreuve :

Caractériser la règle de droit et la distinguer de la règle morale.

Contrainte : vous devez citer au moins un article et employer le mot sanction à bon escient.

Un camarade vous soumet trois phrases tirées de ses notes. Pour chacune, dites si elle est exacte, inexacte, ou exacte mais mal présentée, et corrigez.

a. Le code civil définit la règle de droit à son article 1er.
b. Les quatre caractères de la règle de droit sont absents des textes.
c. La distinction du droit public et du droit privé n’a aucune conséquence pratique.