Quiz — À quoi sert le droit (UE1)

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Quiz : À quoi sert le droit

01 Une loi est publiée au Journal officiel le 4 juin et ne fixe aucune date d’entrée en vigueur. Quand entre-t-elle en vigueur ?

02 Quel article du code civil interdit de déroger par contrat aux lois qui intéressent l’ordre public ?

03 Lequel de ces caractères n’est pas habituellement rangé parmi les caractères de la règle de droit ?

04 Qu’est-ce qui distingue le plus sûrement la règle de droit de la règle morale ?

05 Camille demande la condamnation d’un client à lui payer une facture impayée. Quelle sanction demande-t-elle ?

06 Le droit du travail impose un délai de préavis. Dans cette phrase, le mot droit est employé au sens…

07 Un litige oppose Camille à l’administration fiscale au sujet d’un redressement. De quel ordre de juridiction relève-t-il ?

08 Un article d’une loi prévoit qu’un décret en fixera les modalités d’application. Le décret n’est pas paru. Que se passe-t-il ?

09 Les quatre caractères de la règle de droit sont…

10 Lequel de ces droits est extrapatrimonial ?

Quiz : À quoi sert le droit

01 Une loi est publiée au Journal officiel le 4 juin et ne fixe aucune date d’entrée en vigueur. Quand entre-t-elle en vigueur ?

02 Quel article du code civil interdit de déroger par contrat aux lois qui intéressent l’ordre public ?

03 Lequel de ces caractères n’est **pas** habituellement rangé parmi les caractères de la règle de droit ?

04 Qu’est-ce qui distingue le plus sûrement la règle de droit de la règle morale ?

05 Camille demande la condamnation d’un client à lui payer une facture impayée. Quelle sanction demande-t-elle ?

06 *Le droit du travail impose un délai de préavis.* Dans cette phrase, le mot *droit* est employé au sens…

07 Un litige oppose Camille à l’administration fiscale au sujet d’un redressement. De quel ordre de juridiction relève-t-il ?

08 Un article d’une loi prévoit qu’un décret en fixera les modalités d’application. Le décret n’est pas paru. Que se passe-t-il ?

09 Les quatre caractères de la règle de droit sont…

10 Lequel de ces droits est **extrapatrimonial** ?

01 Une loi est publiée au Journal officiel le 4 juin et ne fixe aucune date d’entrée en vigueur. Quand entre-t-elle en vigueur ?

02 Quel article du code civil interdit de déroger par contrat aux lois qui intéressent l’ordre public ?

03 Lequel de ces caractères n’est pas habituellement rangé parmi les caractères de la règle de droit ?

04 Qu’est-ce qui distingue le plus sûrement la règle de droit de la règle morale ?

05 Camille demande la condamnation d’un client à lui payer une facture impayée. Quelle sanction demande-t-elle ?

06 Le droit du travail impose un délai de préavis. Dans cette phrase, le mot droit est employé au sens…

07 Un litige oppose Camille à l’administration fiscale au sujet d’un redressement. De quel ordre de juridiction relève-t-il ?

08 Un article d’une loi prévoit qu’un décret en fixera les modalités d’application. Le décret n’est pas paru. Que se passe-t-il ?

10 Lequel de ces droits est extrapatrimonial ?