Aller au contenu
FUTUR EXPERT FuturExpert
  1. Accueil
  2. BTS CG
  3. Culture économique, juridique et managériale
  4. Thème 4 — L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise
  5. Chapitre 15
CEJM · chapitre 15 Abonnés

Le droit face au numérique

Ce que tu sauras faire : Appliquer les règles de protection des données, de preuve électronique et de responsabilité dans un environnement numérique.

Le sujet paraît réservé aux entreprises du numérique. Il concerne d’abord celles qui ne s’y attendent pas.

La donnée personnelle. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Les traitements de CADENCE, recensés. Une entreprise industrielle de 140 salariés traite plus de données personnelles qu’elle ne le croit.

· La paie : 140 salariés, avec coordonnées bancaires et situation familiale. Le fichier le plus sensible de l’entreprise.

· Les contacts chez les 1240 clients et les 210 fournisseurs : ce sont des personnes physiques, salariées d’autres entreprises. Le fait qu’elles soient contactées à titre professionnel n’y change rien.

· Le parc locatif : qui utilise quel meuble, où, et depuis quand. Si un capteur d’usage est installé, on mesure la présence de personnes à leur poste — un traitement autrement plus sensible.

· Les journaux de connexion au système d’information : ils disent qui travaille, quand, et combien de temps.

· Les candidatures reçues et conservées.

Aucun de ces traitements n’est optionnel, et tous doivent figurer au registre.

Ce chapitre fait partie de l’abonnement

Le premier chapitre de chaque matière est en accès libre — celui-ci va plus loin. L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.

Signaler une erreur dans ce chapitre

Un chiffre qui ne tombe pas juste, un compte qui n’existe plus, une phrase incompréhensible : dites-nous ce que vous avez vu, nous le vérifions.