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- BTS CG
- Culture économique, juridique et managériale
- Thème 1 — L’intégration de l’entreprise dans son environnement
- Chapitre 3
Comment les contrats sécurisent les relations
Ce que tu sauras faire : Vérifier la validité d’un contrat, en mesurer la force et déterminer les recours en cas d’inexécution.
Le contrat est l’outil juridique de base de l’entreprise. Tout y passe : l’achat, la vente, l’embauche, le prêt, la location.
Le contrat. Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Avant d’être signé, un contrat se négocie. Le droit encadre aussi ce moment-là, et les sujets aiment le cas de l’offre retirée ou des pourparlers rompus.
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