S’entraîner : À quoi sert la comptabilité

Pour chacune de ces situations, dites si l’obligation de l’article L. 123-12 du Code de commerce s’applique, et justifiez en une phrase.

a. La menuiserie Delcourt SARL, qui vend des agencements sur mesure.
b. Un particulier qui revend sa voiture d’occasion.
c. Une SAS qui n’a réalisé aucune opération pendant l’exercice.
d. Une micro-entreprise commerciale au sens de l’article L. 123-16-1.

Restituez de mémoire l’article 121-1 du plan comptable général. Puis, pour chacun des cinq éléments suivants, indiquez ce qu’il apporte à la définition et ce qu’il exclut : système d’organisation — information financière — saisir, classer, enregistrer — présenter des états — image fidèle.

Associez chaque utilisateur à son besoin d’information principal, et indiquez le document des comptes annuels qu’il consultera en priorité.

Utilisateurs : administration fiscale · banque sollicitée pour un prêt · salariés · Banque de France · fournisseur qui accorde un délai de paiement.

Pour chaque situation, nommez le principe comptable concerné, citez son article, et dites si le traitement envisagé est acceptable.

a. La menuiserie a signé un contrat qui lui rapportera 80 000 € l’an prochain. Le gérant veut l’inscrire en produit dès cette année.
b. Un litige avec un client rend probable une indemnité de 12 000 € à verser. Le gérant préfère attendre le jugement.
c. L’entreprise passait ses machines en amortissement linéaire. Cette année, elle envisage le dégressif parce que le résultat est bon.
d. L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire en janvier N+1. Elle évalue pourtant ses stocks au 31/12/N à leur coût d’achat habituel.

Un expert-comptable constate que l’application stricte d’une prescription comptable conduirait, dans le cas particulier de son client, à présenter des comptes qui induiraient le lecteur en erreur.

1. Quelle démarche l’article L. 123-14 du Code de commerce lui impose-t-il ? Décrivez les trois temps.
2. Cette faculté est-elle un pouvoir discrétionnaire ? Justifiez.
3. Que devient l’information dans les comptes publiés ?

La menuiserie Delcourt SARL répond à la définition des micro-entreprises au sens de l’article L. 123-16-1. Elle a déclaré, lors du dépôt de ses comptes, que ceux-ci ne seraient pas rendus publics.

Pour chacun des demandeurs suivants, dites s’il obtiendra les comptes, et sur quel fondement.

a. Un concurrent qui consulte le registre en ligne.
b. L’administration fiscale.
c. La Banque de France.
d. Une banque sollicitée pour financer un investissement.
e. Le juge saisi d’un litige commercial.

Dites si chaque affirmation est exacte, et corrigez-la si elle ne l’est pas. Une réponse sans justification ne vaut rien.

a. « Le résultat fiscal est égal au résultat comptable. »
b. « Le droit fiscal définit lui-même ses propres notions d’actif et de charge. »
c. « La comptabilité n’est qu’un outil de gestion interne. »
d. « Le plan comptable général est une loi. »
e. « Un règlement de l’Autorité des normes comptables s’impose dès son adoption. »

À la clôture de l’exercice N, la menuiserie Delcourt SARL présente la situation suivante avant affectation :

· Capital social : 50 000 €
· Réserve légale : 5 000 €
· Report à nouveau débiteur : − 9 600 €
· Bénéfice de l’exercice N : 31 000 €

Les statuts imposent d’affecter 4 000 € à une réserve statutaire indisponible.

1. Calculez le bénéfice distribuable au sens de l’article L. 232-11 du Code de commerce.
2. Les associés souhaitent se distribuer 20 000 €. Le peuvent-ils ? À quelles conditions ?
3. En quoi ce calcul illustre-t-il que la comptabilité produit du droit ?

Voici huit jalons, dans le désordre. Remettez-les en ordre chronologique, puis expliquez en une phrase le besoin économique auquel chacun répond.

Création de l’Autorité des normes comptables · Premier plan comptable général · Ordonnance de Colbert sur le commerce · Code de commerce de Napoléon · Publication de la Summa de Pacioli · Création de l’Ordre des experts-comptables · Plan comptable général de 1982 · Plan comptable général de 1957

Sujet. « La comptabilité est une branche spécifique du droit, au même titre que les autres branches du droit. »

Discutez cette affirmation en une trentaine de lignes. Vous appuierez chacun de vos arguments sur un texte précis.

Traitez en conditions réelles : sans document, en trente minutes.