La gouvernance mondiale et ses limites

Ce chapitre traite la sous-partie 7.3 du programme, intitulée Comprendre la gouvernance mondiale et ses limites et dotée de cinq heures. C’est le dernier chapitre de l’unité d’enseignement. Le programme de cette sous-partie a été lu sur sa source primaire le 3 septembre 2026 : ce chapitre publie donc la compétence, les quatre savoirs associés et les trois limites que l’arrêté fixe.

Ce que cette lecture a changé mérite d’être dit, car la première version de ce chapitre a été écrite sans elle. Une exigence entière en est ressortie : la gouvernance du commerce mondial par l’Organisation mondiale du commerce, avec son organisation, ses principes, son organe de règlement des différends — que l’arrêté veut illustré par un exemple de conflit géré — et sa remise en question par le bilatéralisme et les accords commerciaux préférentiels et régionaux. Elle fait l’objet de la partie 2 tout entière. Ce chapitre s’appuie par ailleurs sur quatre textes que nous avons lus : les statuts du Fonds monétaire international, l’accord de Paris, le règlement européen dit loi sur le climat, et deux décisions par lesquelles l’Union a conclu des accords internationaux ; s’y ajoutent désormais la page officielle de l’Organisation mondiale du commerce sur le règlement des différends et le règlement d’exécution qui met en œuvre l’autorisation obtenue dans le différend DS353.