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- Chapitre 13
La dématérialisation et la facturation électronique
Ce que tu sauras faire : Situer la réforme de la facturation électronique et en tirer les conséquences pour le service comptable.
Une facture en fichier n’est pas une facture électronique. La distinction est au cœur de la réforme.
La facture électronique. Une facture émise, transmise et reçue sous une forme structurée permettant son traitement automatique, par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Le courriel ne suffira plus. Envoyer une facture en pièce jointe d’un courriel est aujourd’hui une pratique courante et parfaitement admise entre entreprises.
Ce ne le sera plus dans le champ de l’obligation : la transmission devra passer par une plateforme agréée. Une facture envoyée directement au client ne sera pas réputée émise — et le client, de son côté, n’aura pas le droit de la traiter comme telle.
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