S’entraîner : Le contrat de travail : ce qui lie l’entreprise et le salarié

Pour chacune de ces quatre situations, dis s’il existe un contrat de travail, et justifie en une phrase.

a. Léa tient la caisse de Vélocité le samedi, aux horaires d’ouverture fixés par Inès, pour 90 € la journée.

b. Un cabinet comptable établit les bulletins de paie de Vélocité et facture 180 € par mois.

c. Thomas, mécanicien, travaille dans l’atelier de Vélocité avec les outils de Vélocité, aux horaires de Vélocité, et facture chaque mois en tant qu’auto-entrepreneur.

d. Inès, gérante majoritaire de la société, se verse une rémunération mensuelle.

Nadia est embauchée chez Roue Libre le 1er mars, en contrat à durée déterminée, pour remplacer une salariée en congé maternité. Le contrat est conclu de date à date jusqu’au 31 août. Elle est employée, non cadre.

a. Quelle est la durée maximale de sa période d’essai ?

b. Le contrat peut-il être renouvelé jusqu’au 31 décembre ?

c. Roue Libre veut réembaucher quelqu’un sur le même poste dès le 1er septembre. Le peut-elle ?

d. Nadia a perçu 12 400 € bruts sur toute la période. Quelle indemnité de fin de contrat lui est due ?

Chez Cadres du Nord, un technicien de 3 ans d’ancienneté est licencié. Trois textes sont applicables :

· la loi : préavis de deux mois à partir de deux ans d’ancienneté ;

· la convention collective de branche : préavis de deux mois ;

· le contrat de travail : préavis de 15 jours.

a. Quel préavis s’applique ?

b. Le directeur objecte que « le contrat est la loi des parties » et que 15 jours suffisent. Que lui réponds-tu ?

c. Un accord d’entreprise, signé l’an dernier, porte la durée hebdomadaire de travail à 37 heures alors que la branche la fixe à 35. Cet accord est-il valable ?

Inès embauche Karim chez Vélocité le 1er avril, comme vendeur, employé non cadre, en contrat à durée indéterminée, 35 heures par semaine. Le contrat qu’elle a recopié sur un modèle trouvé en ligne prévoit une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois.

a. La clause de période d’essai est-elle valable telle qu’elle est écrite ? Si elle ne l’est pas, dis ce qui s’applique réellement, et jusqu’à quelle date.

b. Le 20 mai, Inès juge que Karim ne conviendra pas et veut rompre l’essai. Quel délai doit-elle respecter ? Peut-elle aller jusqu’au bout de ce délai ?

c. Finalement elle le garde. Le 1er septembre, Karim, 24 ans, lui demande par écrit de passer à 20 heures par semaine pour reprendre des études. Inès répond que la loi interdit de descendre sous 24 heures. A-t-elle raison ?

d. Si le passage à 20 heures se fait, quel document faut-il signer, et quelles mentions doit-il obligatoirement porter ?

Vélocité vend deux fois plus de vélos entre juin et septembre qu’au reste de l’année : c’est vrai chaque année depuis l’ouverture. Inès a besoin d’un vendeur supplémentaire du 1er juin au 30 septembre, soit quatre mois. Son comptable lui soumet trois montages, tous à 1 900 € par mois :

· Montage 1 — un auto-entrepreneur qui tiendrait la boutique aux horaires d’ouverture, avec la tenue du magasin et les prix fixés par Inès, et facturerait 1 900 € chaque mois.
· Montage 2 — un contrat à durée déterminée saisonnier, 1 900 € bruts par mois.
· Montage 3 — un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité, 1 900 € bruts par mois.

a. Pour chacun des trois montages, calcule l’indemnité de fin de contrat due au terme.

b. Le montage 1 est-il licite ? Dis ce qu’il en coûterait si l’Urssaf ou un juge s’y intéressait.

c. Entre les montages 2 et 3, lequel est juridiquement défendable ici ? Justifie par le motif.

d. Rédige en cinq lignes le conseil que tu donnes à Inès : le montage retenu, la raison, et la précaution à prendre au moment de rédiger le contrat.