S’entraîner : Le système fiscal français : qui paie quoi

Pour chacun des huit prélèvements, indique la famille à laquelle il appartient — dépense, revenu, capital et production — ou s’il ne s’agit pas d’un impôt. Précise le compte à employer le cas échéant.

a. La TVA sur les ventes de vélos
b. L’impôt sur les sociétés de Vélocité
c. La cotisation foncière des entreprises
d. Les cotisations de sécurité sociale sur les salaires
e. La taxe foncière sur le local de l’atelier
f. La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules
g. La facture d’eau du local
h. La majoration de 10 % pour dépôt tardif d’une CA3

La société Roue Libre est soumise à l’impôt sur les sociétés et clôture son exercice le 30 juin. Elle relève du réel normal en matière de TVA.

a. À quelle fréquence déclare-t-elle sa TVA, et sur quel formulaire ?
b. Dans quel délai doit-elle déposer sa liasse fiscale après la clôture du 30 juin ?
c. Une société clôturant au 31 décembre déposerait la sienne à quelle période ?
d. Le changement de date de clôture modifie-t-il le calendrier de la TVA ? Explique.
e. Pendant combien de temps devra-t-elle conserver la facture d’achat d’une machine acquise en janvier ?

Vélocité, société soumise à l’impôt sur les sociétés, enregistre six opérations. Pour chacune, indique l’impôt concerné, le compte et l’effet sur le résultat comptable.

1. Vente de vélos : 3 000 € hors taxes, TVA 20 %.
2. Réception de l’avis de cotisation foncière des entreprises : 1 450 €, payé par virement.
3. Achat de fournitures : 600 € hors taxes, TVA 20 %.
4. Taxe foncière sur le local : 2 100 €, payée par virement.
5. Impôt sur les sociétés de l’exercice : 3 200 €, constaté à la clôture.
6. Majoration de 10 % pour dépôt tardif d’une CA3 : 185 €, payée par virement.

a. Passe les six écritures.
b. Calcule l’effet total sur le résultat comptable.
c. Quelle opération n’aura aucun effet sur le résultat fiscal de la même façon que sur le résultat comptable ? Pourquoi ?

Nous sommes le 10 mars 2026. Vélocité est soumise à l’impôt sur les sociétés, clôture au 31 décembre et relève du réel normal en matière de TVA. Trois choses attendent Inès sur son bureau.

· La CA3 de janvier 2026, remplie mais jamais envoyée. Elle devait être déposée le 19 février. La TVA à décaisser s’élève à 4 200 €. Aucune mise en demeure n’a été reçue.
· Un courrier de l’administration annonçant un contrôle de la TVA des années 2022 et 2023.
· Un devis d’un archiviste qui propose de détruire les factures d’achat de 2016 et de 2018.

a. Inès pense qu’il lui suffit de payer les 4 200 € pour être tranquille. A-t-elle raison ? Calcule ce qu’elle doit verser si elle dépose la déclaration aujourd’hui.

b. Sur laquelle des deux années annoncées l’administration peut-elle encore revenir au 10 mars 2026 ? Justifie.

c. Compte tenu de ta réponse au b, Inès peut-elle faire détruire les factures de 2016 et celles de 2018 ?

d. Passe l’écriture de la majoration, réglée par virement, et dis ce qu’il en adviendra au moment du calcul de l’impôt sur les sociétés.

Nadia, une amie d’Inès, ouvre le 1er avril un atelier de réparation de vélos. Elle hésite entre deux formes : l’entreprise individuelle, ou une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Ses prévisions pour la première année sont les mêmes dans les deux cas.

· Ventes et prestations : 150 000 € hors taxes
· Achats de pièces : 60 000 € hors taxes
· Autres charges : 42 000 €

a. Calcule le bénéfice prévisionnel de l’atelier.

b. Pour chacune des deux formes, dis qui est le redevable de l’impôt sur ce bénéfice, quelle déclaration est déposée, et quel compte enregistre la charge d’impôt.

c. Quelles déclarations seront identiques dans les deux cas ? Dis pourquoi la forme juridique ne les change pas.

d. Nadia veut clôturer son exercice le 31 mars. Dans quel délai déposera-t-elle sa liasse ? Cela déplace-t-il ses échéances de TVA ?

e. En deux phrases, explique pourquoi l’impôt sur le bénéfice dépend de la forme choisie alors que la TVA n’en dépend pas.