Les emballages consignés

Ce que tu sauras faire : Traiter une consignation, une restitution et un emballage conservé.

40 min de travail 5 exercices corrigés 4 questions de quiz

Un fournisseur livre des vélos dans des caisses réutilisables. Il facture les caisses — mais il les reprendra. C’est toute la difficulté du chapitre.

La consignation. Le fait de facturer un emballage récupérable à un client, avec l’engagement de le lui rembourser s’il le rend.

Deux conséquences immédiates. · La consignation est une dette chez celui qui l’encaisse (il devra rembourser) et une créance chez celui qui la paie (il sera remboursé).

· En pratique, elle est facturée hors TVA : le vendeur peut l’exclure de la base de TVA tant que l’emballage doit être rendu dans le délai d’usage, puisqu’il n’y a pas de vente. S’il choisit de la taxer, la TVA est due et déductible.

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