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- Culture économique, juridique et managériale
- Thème 2 — La régulation de l’activité économique
- Chapitre 7
Protéger ce que l’entreprise a créé
Ce que tu sauras faire : Choisir le bon titre de propriété intellectuelle et savoir se défendre contre la copie.
Une création non protégée est copiable. Mais protéger a un prix, et tout ne se protège pas de la même façon.
Le chapitre 2 a nommé le problème sans le résoudre : la connaissance est une externalité positive. Celui qui invente supporte le coût de la recherche ; celui qui copie ne supporte que le coût de la copie, et vend moins cher.
Laissé à lui-même, le marché produirait donc trop peu d’innovation : personne n’investirait dans ce que tout le monde peut reprendre.
La propriété intellectuelle est la réponse juridique à cette défaillance. Elle accorde à l’inventeur un monopole temporaire : il pourra exploiter seul son invention pendant un temps, donc amortir sa recherche. En échange, il publie — et au terme du monopole, l’invention tombe dans le domaine public.
Le marché conclut donc un échange : un monopole contre une divulgation. C’est la phrase la plus utile du chapitre, parce qu’elle explique toutes les règles qui suivent.
L’antériorité. Tout ce qui a été rendu accessible au public avant le dépôt et qui détruit la nouveauté de ce qu’on veut protéger.
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