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- 27CG5ETC-C
Comment il a été construit
- Ce sujet suit la maquette relevée sur les sujets officiels : quatre missions, barème de 120 points imprimé mission par mission, annexes A pour les documents du cas et B pour la documentation technique, annexe C à rendre avec la copie, questions à l’infinitif et justification incorporée à la question.
- Les processus mobilisés sont P1, P2, P3, P4 et P7, conformément au référentiel. P5 et P6 relèvent de l’épreuve E7 et ne figurent donc pas ici : le sujet ne comporte ni calcul de coût, ni seuil de rentabilité, ni analyse financière.
- Le barème retenu — 34, 33, 23 et 30 points — diffère volontairement de celui du sujet n° 1 (36, 30, 24, 30). Le poids est déplacé vers les travaux de fin d’exercice, qui portent ici la spécificité du cas — en-cours de production de services, provision pour perte sur contrat, abonnements à cheval sur deux exercices.
- Toutes les entreprises, toutes les personnes et tous les documents sont fictifs. Le plafond de la base amortissable des véhicules de tourisme, le taux de charges patronales, le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée, les taux de l’avis de cotisation foncière et l’ensemble des règles de l’accord d’entreprise sont présentés comme des données du cas et doivent être appliqués tels quels, comme dans un sujet réel.
SARL VERT HORIZON
Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales — étude de cas. Création et entretien d’espaces verts à Montpellier : marché public et retenue de garantie, travaux en cours, taxe exigible à l’encaissement, annualisation du temps de travail.
Ce sujet type fait partie de l’abonnement
L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.
Les missions et leur barème
Mission 1 — Traitement des opérations courantes 34 points
Madame Soulié vous remet les pièces du mois de décembre 2026 qui n’ont pas encore été enregistrées. Le chantier du parc de la Draye, conclu avec une collectivité, occupe l’essentiel du dossier.
Annexes à utiliser : A1, A2, A3, A4, A5, A6, A7, B1
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 2 — Travaux de fin d’exercice 33 points
Les comptes doivent être arrêtés au 31 décembre 2026. Trois chantiers sont en cours, les abonnements d’entretien chevauchent l’exercice et les congés payés acquis n’ont pas encore été pris.
Annexes à utiliser : A8, A9, A10, A11, B2
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 3 — Gestion des obligations fiscales 23 points
La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée du mois de décembre doit être établie, un avis de cotisation foncière est contesté par le conducteur de travaux, et la gérante souhaite connaître l’impôt sur les sociétés avant l’arrêté des comptes.
Annexes à utiliser : A12, A13, A14, B3
3 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 4 — Gestion des relations sociales 30 points
L’activité de VERT HORIZON est saisonnière : le temps de travail est annualisé. La période de référence s’achève au 31 décembre 2026 et les compteurs doivent être soldés. Un accident de chantier et la préparation de l’intéressement complètent le dossier.
Annexes à utiliser : A15, A16, A17, B4, B5, C1
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Les annexes
Dépouiller les annexes fait partie de l’épreuve : elles contiennent tout ce qu’il faut, et un peu plus.
| Code | Document |
|---|---|
| A1 | Situation de travaux n° 4 — marché du parc de la Draye |
| A2 | Facture du sous-traitant Paysage et Réseaux du Lez |
| A3 | Avis de virement — règlement de la situation n° 3 |
| A4 | Avance et facture des Pépinières du Garriguet |
| A5 | Facture de vente V26-0871 au syndic Immogard |
| A6 | Avoir AV26-0042 pour malfaçon |
| A7 | Lot de facturation importé du logiciel de chantier |
| A8 | Fiche de suivi des chantiers non achevés au 31 décembre 2026 |
| A9 | Extrait du portefeuille des contrats d’entretien |
| A10 | Inventaire des végétaux et fournitures au 31 décembre 2026 |
| A11 | État des droits à congés payés au 31 décembre 2026 |
| A12 | Factures émises et encaissements du quatrième trimestre 2026 |
| A13 | Avis de cotisation foncière des entreprises 2026 |
| A14 | Éléments de détermination du résultat fiscal 2026 |
| A15 | Décompte des heures de monsieur Jonas Trébuchon — année 2026 |
| A16 | Situation de madame Inès Faure au regard des congés payés |
| A17 | Note du service du personnel — accident du 7 décembre 2026 |