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- 27CG5ETC-B
Comment il a été construit
- Ce sujet a été construit à partir de la maquette relevée sur les sujets officiels : quatre missions, barème de 120 points, annexes A pour les documents du cas et B pour la documentation technique, annexe C à rendre avec la copie, questions à l’infinitif, justification incorporée aux questions.
- Les processus mobilisés sont P1, P2, P3, P4 et P7, conformément au référentiel. P5 et P6 relèvent de l’épreuve E7 et ne figurent pas ici : aucune question de coût, de marge sur coût variable ou de seuil de rentabilité n’est posée.
- Le sujet se distingue du sujet n° 1 par son secteur — une industrie graphique et non un négoce de produits frais —, par son cycle — l’investissement et son financement, et non le cycle commercial court —, et par la forme de ses questions : un plan d’amortissement à compléter, deux questions de détection d’erreur, une comparaison argumentée entre deux modes d’amortissement, un contrôle de planning et des formules de tableur, là où le sujet n° 1 demandait une liquidation de taxe, une requête SQL et un algorithme.
- Toutes les entreprises, toutes les personnes et tous les documents sont fictifs. Le Smic, le plafond de sécurité sociale et les taux de cotisations de l’annexe B5 sont présentés comme le paramétrage du logiciel de paie de l’entreprise et doivent être appliqués tels quels.
SAS TYPOGRAPHIE DU LIMOUSIN
Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales — étude de cas. Imprimerie d’arts graphiques à Limoges : investissement dans une presse numérique, crédit-bail, subvention, crédit de taxe et apprentissage.
Ce sujet type fait partie de l’abonnement
L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.
Les missions et leur barème
Mission 1 — Traitement des opérations courantes 33 points
Madame Vergnaud vous confie le dossier de l’investissement de l’automne et les documents du mois de décembre 2026 qui n’ont pas encore été traités.
Annexes à utiliser : A1, A2, A3, A4, A5, A6, B1
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 2 — Travaux de fin d’exercice 32 points
Les comptes doivent être arrêtés au 31 décembre 2026. Madame Vergnaud vous confie les travaux relatifs aux immobilisations, au litige en cours et aux régularisations de financement.
Annexes à utiliser : A7, A8, A9, A10, B2, C1
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 3 — Gestion des obligations fiscales 25 points
La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée du mois de décembre doit être établie, et monsieur Marchadier souhaite connaître le montant de l’impôt sur les sociétés avant l’arrêté des comptes.
Annexes à utiliser : A11, A12, A13, B3
3 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 4 — Gestion des relations sociales 30 points
Madame Boissieu prépare la paie de décembre, le planning de l’apprenti et le dossier d’une rupture conventionnelle. Elle vous demande de l’assister.
Annexes à utiliser : A14, A15, A16, A17, B4, B5
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Les annexes
Dépouiller les annexes fait partie de l’épreuve : elles contiennent tout ce qu’il faut, et un peu plus.
| Code | Document |
|---|---|
| A1 | Facture de la presse numérique |
| A2 | Note de madame Vergnaud sur le dossier de la presse |
| A3 | Notification de la subvention d’équipement |
| A4 | Contrat de crédit-bail du massicot |
| A5 | Facture des Papeteries de la Vienne |
| A6 | Lot d’écritures importé du portail de dématérialisation le 15 décembre 2026 |
| A7 | Fiche d’immobilisation de la presse numérique |
| A8 | Test de valeur de la graveuse de plaques |
| A9 | Lettre de l’avocat de la société |
| A10 | Les financements de la presse au 31 décembre 2026 |
| A11 | Récapitulatif des opérations du mois de décembre 2026 soumises à la taxe |
| A12 | Cinq opérations du mois de décembre 2026 |
| A13 | Éléments de détermination du résultat fiscal 2026 |
| A14 | Contrat d’apprentissage et planning proposé |
| A15 | Dossier de rupture conventionnelle |
| A16 | Bulletin de paie de décembre 2026 à contrôler |
| A17 | Tableau de suivi de la masse salariale |