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- 27CG5ETC-A
Comment il a été construit
- Ce sujet a été construit à partir de la maquette relevée sur les sujets officiels des sessions 2022 à 2025 : quatre missions, barème de 120 points, annexes A pour les documents du cas et B pour la documentation technique, questions à l’infinitif, justification incorporée aux questions.
- Les processus mobilisés sont P1, P2, P3, P4 et P7, conformément au référentiel : « Processus concernés : P1, P2, P3, P4 et P7. » P5 et P6 relèvent de l’épreuve E7 et ne figurent donc pas ici.
- Toutes les entreprises et toutes les personnes citées sont fictives. Les taux de cotisations de l’annexe B5 sont présentés comme le paramétrage du logiciel de l’entreprise et doivent être appliqués tels quels, comme dans un sujet réel.
SARL MARÉE HAUTE
Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales — étude de cas. Mareyeur à Lorient : cycle commercial court, acquisitions intracommunautaires, effets de commerce et recouvrement.
Ce sujet type fait partie de l’abonnement
L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.
Les missions et leur barème
Mission 1 — Traitement des opérations courantes 36 points
Madame Kerhervé vous remet les documents du mois de décembre 2026 qui n’ont pas encore été comptabilisés, et vous demande de mettre à jour le dossier avant la clôture.
Annexes à utiliser : A1, A2, A3, A4, A5, A6, A7, B1
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 2 — Travaux de fin d’exercice 30 points
Les comptes doivent être arrêtés au 31 décembre 2026. Madame Kerhervé vous confie les travaux relatifs au poste client, à la sortie d’un véhicule et aux régularisations.
Annexes à utiliser : A8, A9, A10, B2
3 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 3 — Gestion des obligations fiscales 24 points
La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée du mois de décembre doit être établie, et le gérant souhaite connaître le montant de l’impôt sur les sociétés avant l’arrêté des comptes.
Annexes à utiliser : A11, A12, A13, B3, C1
3 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 4 — Gestion des relations sociales 30 points
Madame Gouez prépare la paie de décembre et la fin des contrats saisonniers. Elle vous demande de l’assister.
Annexes à utiliser : A14, A15, B4, B5
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Les annexes
Dépouiller les annexes fait partie de l’épreuve : elles contiennent tout ce qu’il faut, et un peu plus.
| Code | Document |
|---|---|
| A1 | Facture de la criée de Lorient |
| A2 | Facture de vente V26-1187 |
| A3 | Facture du fournisseur espagnol Mariscos del Norte |
| A4 | Facture de vente V26-1202 |
| A5 | Facture reçue de la société Océan Froid |
| A6 | La lettre de change tirée sur Restauration Atlantique |
| A7 | Extrait du modèle relationnel de la base commerciale |
| A8 | État des créances au 31 décembre 2026 |
| A9 | Fiche d’immobilisation et acte de cession |
| A10 | Éléments de régularisation au 31 décembre 2026 |
| A11 | Récapitulatif des opérations de décembre 2026 soumises à la taxe |
| A12 | Trois dépenses du mois de décembre |
| A13 | Éléments de détermination du résultat fiscal 2026 |
| A14 | Éléments de paie de monsieur Erwan Tanguy — décembre 2026 |
| A15 | Deux fins de contrat |