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- 27CEJM-C
Comment il a été construit
- Maquette relevée sur les sujets officiels des sessions 2021 à 2025 : trois missions aux intitulés narratifs centrés sur l’entreprise, questions à l’infinitif, aucune discipline annoncée en face d’une question, croisement économie / droit / management à l’intérieur de chaque mission, question juridique terminale introduite par une formule rituelle de raisonnement juridique et précédée d’un encadré de faits daté, plages d’annexes qui se chevauchent d’une mission à l’autre.
- Le barème est de 40 points et ne figure pas sur le sujet : mission 1, 12 points ; mission 2, 15 points ; mission 3, 13 points. Il est ramené sur 20 après correction. Cette répartition diffère volontairement de celle du premier sujet d’E4, qui était de 13, 14 et 13 points : la mission 2 est ici la plus lourde parce qu’elle porte à la fois l’arbitrage stratégique, le montage de financement chiffré et la question de la filiale. Le détail par question est rappelé dans le corrigé de chacune d’elles.
- Les trois questions juridiques sont corrigées selon la structure attendue par la grille de compétences : les faits qualifiés, la règle de droit, la solution appliquée au cas. Chaque étape est créditée séparément, ce que rappelle la tolérance de chacune de ces questions. Chacune est précédée, sur le sujet, d’un encadré de faits daté qui donne au candidat la chronologie sans lui donner la qualification.
- Les douze questions déclarent chacune un niveau de compétence pris parmi Repérer, Analyser, Structurer, Argumenter et Proposer. Les cinq niveaux sont mobilisés : Repérer une fois, Analyser trois fois, Structurer trois fois, Proposer deux fois, Argumenter trois fois — une par question juridique terminale.
- Aucun numéro d’article n’est cité : les règles sont formulées comme des principes, conformément à la règle du manuel. Les seuils et plafonds nécessaires au raisonnement — pourcentages d’affectation du résultat, plafond des délais de paiement, seuil d’autonomie exigé par la banque — sont posés comme des données du cas, dans les statuts de l’annexe A2, dans la note de cabinet de l’annexe A7 et dans celle de l’annexe A9. Les documents de principes des annexes A7, A10 et A15 sont rédigés pour les besoins du sujet. Toutes les entreprises, personnes, collectivités, marques, places de marché et données chiffrées sont fictives ; l’article de presse de l’annexe A6 est signé « les auteurs ».
- Notions du programme mobilisées : finalités, objectifs et parties prenantes ; performance économique, sociale et sociétale ; formes juridiques d’exercice, personnalité morale, gouvernance et responsabilité des associés ; externalités, biens collectifs et défaillances de marché ; fonctions économiques de l’État, commande publique et instruments de l’allocation ; pratiques restrictives de concurrence, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, délais de paiement et abus de dépendance économique ; logique entrepreneuriale et logique managériale ; croissance interne, croissance externe et diversification ; besoin de financement, ressources durables, quasi-fonds propres, autonomie financière et effet de levier ; création et partage de la valeur ; société mère, filiale, cautionnement et confusion des patrimoines ; diagnostic interne, ressources, compétences et chaîne de valeur ; management de la qualité, traitement du risque et coût de la non-qualité ; marque, réputation et responsabilité sociétale ; système d’information, indicateurs et traçabilité ; responsabilité contractuelle, délictuelle et du fait des produits défectueux ; propriété industrielle, contrefaçon et responsabilité des intermédiaires en ligne.
SCOP ATELIER DES DEUX RIVES
Culture économique, juridique et managériale. Coopérative de réparation et de reconditionnement à Nantes : gouvernance coopérative, durcissement d’un contrat-cadre, projet de filiale pour lever des fonds, pièces détachées contrefaisantes et responsabilité du fait des produits.
Ce sujet type fait partie de l’abonnement
L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 3962 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.
Les missions et leur barème
Mission 1 — Ce que répare l’Atelier des Deux Rives, et ce qui le fait tenir 12 points
Monsieur Yannick Lebreton prépare l’assemblée générale des associés, qui se tiendra le 12 mars 2027 et qui devra approuver les comptes de l’exercice 2026, la répartition du résultat et la reconduction des ateliers ouverts au public. Il souhaite que chaque salarié-associé comprenne d’où vient l’argent de la coopérative, ce que la forme coopérative protège, et ce que le territoire lui apporte. Le courrier reçu de la société DOMIVAL le 6 novembre 2026 doit par ailleurs recevoir une réponse avant le 15 janvier 2027.
Annexes à utiliser : A1, A2, A3, A4, A5, A6, A7
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 2 — Grandir sans cesser d’être une coopérative 15 points
Le contrat-cadre DOMIVAL pesait déjà 48 % du chiffre d’affaires avant le courrier du 6 novembre 2026 ; il pèsera moins encore, ou plus du tout, après le 1er février 2027. Le comité de gestion a donc instruit deux voies de développement et le cabinet d’expertise-comptable propose, en parallèle, de loger la boutique en ligne dans une filiale ouverte à des investisseurs. Monsieur Lebreton doit présenter un projet complet à l’assemblée du 12 mars 2027 : il vous demande de l’instruire.
Annexes à utiliser : A1, A3, A4, A7, A8, A9, A10
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Mission 3 — Une pièce à 11,90 €, et ce qu’elle engage 13 points
Le 14 décembre 2026, un sèche-linge reconditionné vendu par la boutique en ligne a provoqué un début d’incendie chez une cliente de Rezé. Dix jours plus tôt, un technicien de l’atelier avait ouvert une fiche de non-conformité sur le lot de sécurités thermiques dont l’appareil était équipé. Madame Sonia Gervais, directrice technique et qualité, doit rendre compte au comité de gestion du 9 janvier 2027 : de ce qui s’est passé, de ce que cela coûte, et de ce qu’il faut changer.
Annexes à utiliser : A1, A3, A6, A11, A12, A13, A14, A15
4 questions — l’énoncé complet fait partie de l’abonnement.
Les annexes
Dépouiller les annexes fait partie de l’épreuve : elles contiennent tout ce qu’il faut, et un peu plus.
| Code | Document |
|---|---|
| A1 | Entretien avec monsieur Yannick Lebreton, gérant de la SCOP ATELIER DES DEUX RIVES |
| A2 | Extrait des statuts de la SCOP ATELIER DES DEUX RIVES |
| A3 | Chiffres clés de la SCOP ATELIER DES DEUX RIVES |
| A4 | Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2026, soumis à l’assemblée générale du 12 mars 2027 |
| A5 | Avis de la commission « économie circulaire et emploi » de la communauté urbaine de l’Estuaire |
| A6 | « Réparer : le métier sort de la marge » |
| A7 | Le contrat-cadre conclu avec la société DOMIVAL et les nouvelles conditions annoncées |
| A8 | Les deux voies de développement instruites par le comité de gestion |
| A9 | Les ressources de financement mobilisables par la coopérative |
| A10 | Note du cabinet KERVENN & Associés sur le projet de filiale DEUX RIVES RECONDITIONNÉ |
| A11 | La chaîne de valeur de l’atelier, maillon par maillon |
| A12 | Fiche de non-conformité n° 2026-034 |
| A13 | Tableau de bord qualité et après-vente |
| A14 | L’affaire du lot de sécurités thermiques et le sinistre du 14 décembre 2026 |
| A15 | Les principes applicables : sécurité des produits, marque et contrefaçon |