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Préparation au DSCG › UE 1

UE 1

Gestion juridique, fiscale et sociale

Le grand cas pratique du DSCG : un dossier d’entreprise ou de groupe où le droit des sociétés, la fiscalité et le droit social se mélangent, comme dans la vraie vie d’un cabinet.

ÉpreuveÉcrit
Durée4 h
Coefficient1,5
Crédits20 ECTS
Réussite 202518,92 %
Moyenne 20257,18/20

Cette UE ne peut jamais être dispensée : tout le monde la passe.

Ce que l’épreuve attend de vous

  • Raisonner en cas pratique : poser la règle, l’appliquer aux faits, conclure — à chaque question.
  • Mobiliser ensemble le droit des sociétés et des groupes, la fiscalité des entreprises et des groupes, et le droit social des opérations.
  • Chiffrer quand on vous le demande (impôt, coût d’une opération) et justifier chaque chiffre.
  • Conseiller : comparer deux solutions et recommander la meilleure pour le client.

Ce que la réforme 2027 change

Le programme passe de six parties à trois blocs.

Ce qui entre
  • Protection des données personnelles
  • Conformité et lutte contre la corruption
  • Devoir de vigilance
  • Régimes matrimoniaux
  • Prix de transfert
  • Aspects juridiques et fiscaux des opérations de haut de bilan (venus de l’UE 2)
Ce qui sort
  • Assurance-vie
  • Procédure pénale
  • GEIE
  • Délits boursiers
  • Régime fiscal détaillé des restructurations (parti à l’UE 4)

Les bases du DCG à maîtriser avant de commencer

  • Le droit des sociétés du DCG : SARL, SAS, SA, décisions collectives, responsabilité des dirigeants.
  • La fiscalité du DCG : résultat fiscal, IS (taux réduit, taux normal), TVA, plus-values.
  • Le droit social : contrat de travail, rupture, représentation du personnel.
  • La méthode du cas pratique, telle qu’on l’apprend en UE 1 du DCG.

Les pièges relevés par le jury

Ne pas respecter la méthode du cas pratique : le jury de 2025 en fait le premier reproche.
Réciter le cours au lieu de répondre à la question posée : hors sujet sanctionné.
Donner une conclusion sans justification : une réponse non justifiée ne rapporte presque rien.
Négliger la relecture : erreurs de calcul fiscal, oublis de questions.

La méthode

La méthode de l’UE 1 fait partie de l’abonnement

L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 4720 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.